La société HEOLYS (ci-après « HEOLYS ») exploite la Plateforme électronique NATURAPASS se matérialisant par une application web accessible à l’adresse www.naturapass.com et deux applications smartphone et tablette (Android, iOS) dénommées NATURAPASS.
La Plateforme NATURAPASS, constitutive d’un réseau social géolocalisé destiné aux chasseurs et amoureux de la nature, propose des outils améliorant la gestion et l’organisation de parties de chasse (organisation et géolocalisation des chasses, cartographie du territoire, édition d’un journal de chasse, création de groupes de chasseurs et échanges entre les membres, …).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme NATURAPASS et de l’accès aux Services ainsi que les droits et obligations de HEOLYS d’une part, et de tout Utilisateur de la Plateforme, d’autre part.
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), NATIS compris au préambule ci-dessus, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée au présent article.
Les présentes CGU constituent un Contrat à durée indéterminée entre HEOLYS et l’Utilisateur.
L’accès aux Services est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU. Cette acceptation s’effectue sous la forme d’un « double clic » de l’Utilisateur du Site, dont l’équivalent pour l’Utilisateur d’une Application est un « double touché du doigt » : le premier en cochant/touchant la case d’acceptation des CGU, le second en validant les Identifiant et Mot de passe de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux Services.
L’Utilisateur peut imprimer une copie des présentes CGU via le lien _____________________.
HEOLYS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme et/ou de son exploitation ou aux évolutions législatives ou réglementaires.
L’Utilisateur sera informé de la mise en ligne de chaque nouvelle version des CGU par un bandeau express sur le site internet ou les applications et pourra imprimer une copie pour conservation de ces nouvelles CGU via le lien https://www.naturapass.com/cgu.
Toute modification des CGU entrera en vigueur à compter de son acceptation expresse par l’Utilisateur en cochant/touchant la case d’acceptation des CGU modifiées.
La Plateforme NATURAPASS, 1er réseau social de géolocalisation destiné aux chasseurs et aux amoureux de la chasse et de la nature, propose aux Utilisateurs un certain nombre de Services. Ces Services sont gratuits.
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit à la Plateforme et aux Services est financé par les revenus issus de la publicité diffusée sur le Plateforme et accepte dès lors expressément l’affichage de publicités sur la Plateforme.
HEOLYS est libre de commercialiser auprès de tout annonceur les espaces publicitaires de la Plateforme.
HEOLYS propose sur la Plateforme NATURAPASS les Services :
Le NATIS peut publier tout Contenu sur le Mur et sur la Carte dans le respect des dispositions des présentes CGU, et en particulier de leur article 7.
Le NATIS a toujours la maitrise du partage des Contenus publiés sur son Mur.
A chaque publication, le NATIS décidera de partager, ou non, ses Contenus avec ses Amis, un ou plusieurs Groupe(s) dont il est membre, un ou plusieurs événements auxquels il participe (« Agenda »), les Fédérations ou l’ensemble des Membres de la communauté NATURAPASS (partage « tout le monde »).
A chaque publication de Contenu(s), le NATIS aura le choix du type de partage et devra le choisir expressément (case à cocher).
Certains Services, tel le Service de cartographie personnalisée des territoires de chasse ou le Service Sentinelle, sont basés sur la géolocalisation.
En tous les cas, l’accès aux Services nécessitant la géolocalisation du NATIS est soumis à l’acceptation expresse de ce dernier à être géolocalisé, et ce, à chaque nouvelle demande d’accès audit Service.
HEOLYS met à disposition de l’Utilisateur les Services pour la durée du Contrat.
Les Services sont fournis dans le cadre d’une infrastructure partagée, utilisant les ressources de sous-traitants hébergeurs, sous réserve du respect par l’Utilisateur des obligations lui incombant, notamment en ce qui concerne l’acquittement du prix de connexion au réseau sans lequel aucun accès n’est possible aux Services.
L’Utilisateur est informé que les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne.
L’accès aux Services est subordonné à la création d’un Compte Membre soit via l’onglet « S’inscrire », soit via le compte Facebook de l’Utilisateur.
Chaque Utilisateur s’engage à créer et utiliser un seul compte, sauf autorisation spécifique et écrite de HEOLYS.
La création d’un Compte Membre doit se faire à la première utilisation des Services.
L’inscription via le formulaire d’inscription figurant sur la Plateforme implique que l’Utilisateur communique ses nom, prénom, et adresse de courrier électronique valide et lui appartenant, une photographie ou avatar ainsi qu’un Identifiant et un Mot de passe. Le Mot de passe, personnel à l’Utilisateur, doit être confirmé. HEOLYS préconise l’utilisation du véritable nom de l’Utilisateur, à l’exclusion de tout pseudonyme. Le NATIS s’engage en outre à choisir un Mot de passe de minimum dix caractères et comprenant au moins trois types de caractères différents (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux).
Une fois ces champs remplis, l’Utilisateur doit valider son formulaire d'inscription en cliquant sur le bouton « Inscription » et accepter les présentes CGU.
Dans tous les cas, l’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs ayant atteint l’âge de quinze (15) ans. Si l’Utilisateur est mineur, et que la loi du pays de résidence habituelle l’exige, l’accord du représentant légal (parent ou tueur) est requis.
HEOLYS ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données à caractère personnel relatives à un mineur de moins de quinze (15) ans.
L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas communiquer de fausses informations et à ne pas créer de compte au nom d’un tiers. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la communication d’informations fausses ou mensongères.
L’Utilisateur, devenu NATIS, membre de la communauté NATURAPASS, recevra alors un mail de confirmation de création de son Compte Membre à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée.
Le NATIS bénéficie ainsi d’un accès permanent et sécurisé à son Compte Membre depuis le Site ou l’une quelconques des Applications.
Les Identifiant et Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le NATIS s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer de quelque manière et sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Le NATIS est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ses Identifiant et Mot de passe ainsi que des conséquences de l’utilisation de son Compte.
En cas de perte ou vol de son Identifiant et/ou Mot de passe, le NATIS en informera sans délai HEOLYS par envoi d’un courriel à l’adresse team@naturapass.com. Une procédure d’attribution d’un nouvel Identifiant et/ou Mot de passe sera mise en œuvre par courriel ou directement sur le site internet ou les applications smartphone.
Le NATIS reconnaît que toute connexion ou transmission de Contenus effectuées en utilisant ses Identifiant et Mot de passe seront réputées avoir été effectuées par lui. Dans le cas où le NATIS aurait connaissance d’un accès par un tiers à son Compte, il s’engage à en avertir immédiatement HEOLYS par courriel à l’adresse team@naturapass.com.
Tout changement dans les informations fournies par l’Utilisateur doit donner lieu à une mise à jour en ligne prenant effet le premier jour ouvrable suivant ladite mise à jour.
HEOLYS est titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme NATURAPASS, à savoir l’ensemble des droits portant sur le Site et les Applications ainsi que leurs éléments (logiciels, charte graphique, arborescence, structure des bases de données, interface graphique, etc.), lesquels lui appartiennent ou appartiennent à un tiers ayant autorisé HEOLYS à les exploiter.
Pendant la durée du Contrat, HEOLYS consent à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Plateforme et de ses éléments dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur l’utilisation des Services à l’exclusion de toute autre finalité.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site et/ou des Applications, ou de leurs éléments, par tout moyen ou procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de HEOLYS est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L. 122-5 dudit Code.
La dénomination « NATURAPASS » est une marque protégée dont HEOLYS est le licencié exclusif. Sauf autorisation expresse et préalable de HEOLYS tout usage de la marque « NATURAPASS » ou d’un signe identique ou similaire à cette marque ainsi qu’à toute autre marque figurant sur la Plateforme, appartenant à HEOLYS ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
Les droits sur les Bases de Données appartiennent
Le NATIS est, sous réserve de ce qui est stipulé ci-après s’agissant des Informations, seul titulaire des droits sur les Contenus publiés sur la Plateforme et hébergés, sauvegardés et/ou stockés par HEOLYS dans le cadre des Services. HEOLYS s’interdit en conséquence toute utilisation qui ne résulterait pas d’une volonté expresse du NATIS et qui serait contraire aux présentes CGU.
Le NATIS concède, en tant que de besoin et notamment dans l’hypothèse où les Contenus seraient protégés par des droits de propriété intellectuelle, à HEOLYS, et à ses sous-traitants, une licence non exclusive, gratuite et incessible, pour le monde entier et pour la durée de ses relations contractuelles avec HEOLYS (sauf ce qui est stipulé expressément ci-après s’agissant des Informations partagées avec les Fédérations), lui permettant d’héberger, de mettre en cache, de copier, de reproduire sur tous supports, publier, mettre à disposition, communiquer, adapter, modifier, et d’afficher lesdits Contenus sur la Plateforme aux seules fins de l’exécution et de la fourniture des Services et exclusivement en association ou à l’occasion de ceux-ci, NATIS compris en toutes langues.
Ce droit non exclusif comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du NATIS, des modifications de la mise en forme des Contenus afin de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de rendre les Contenus techniquement compatibles en vue de leur publication sur la Plateforme.
Le NATIS concède par ailleurs à tout Utilisateur (NATIS, Ami, membre d’un Groupe ou [d’une] Fédération), en tant que de besoin, une licence d’utilisation non-exclusive, non cessible, sans droit de sous-licencier, gratuite et à des fins exclusivement personnelles et privées à l’exclusion de toute exploitation commerciale, de tout Contenu qu’il aura publié et partagé avec ledit Utilisateur. Ce dernier dispose de la faculté de visualiser et de partager ces Contenus sur la Plateforme pendant la durée de son inscription sur la Plateforme ou jusqu’à la suppression de la publication du Contenu par le NATIS auteur de la publication.
Dans le cadre du Service Sentinelle, les Informations sont remontées et communiquées aux Fédérations par les NATIS, de manière expresse (case à cocher), via les groupes des Fédérations. Ces groupes sont identifiés par la mention FDC+numéro du département en préfixe (par exemple : FDC77/Sentinelles).
En partageant volontairement les Informations dans le cadre du Service Sentinelle avec une Fédération, le NATIS autorise et accepte expressément que lesdites Informations soient réutilisées et exploitées [valorisation/élaboration des Informations partagées] par la Fédération dans le cadre de ses missions notamment de service public, à l’exclusion toutefois de toute reproduction, utilisation ou diffusion à des fins commerciales, et ce gratuitement.
Le NATIS autorise ainsi expressément la Fédération avec laquelle il a partagé des Informations dans le cadre du Service Sentinelle, à reproduire sur tous supports, connus ou inconnus, modifier, adapter, enrichir, intégrer dans des bases de données propres, communiquer, rendre accessible au public, notamment sur le réseau Internet, NATIS compris selon les règles de l’Open Data, lesdites Informations.
Le droit d’exploitation consenti aux Fédérations par le NATIS dans le cadre du Service Sentinelle survit à la clôture du Compte Membre du NATIS ayant partagé l’Information à l’origine (et donc à la cessation de ses relations contractuelles avec HEOLYS) et/ou à la suppression par le NATIS sur son Mur de la publication de l’Information concernée, ce que le NATIS reconnait et accepte expressément.
Dans le cadre du Service Sentinelle, des Données Personnelles du NATIS sont transmises à la Fédération avec laquelle l’Information est partagée, à savoir les nom et prénom et adresse électronique du NATIS ce que le NATIS accepte expressément par le partage volontaire de ses Informations avec la Fédération.
Le NATIS est seul responsable des Contenus qu’il publie sur la Plateforme et notamment de l’exactitude des Informations.
HEOLYS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la publication d’un quelconque Contenu, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 6 de la Loi pour la Confiance de l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN).
HEOLYS ne contrôle pas les Contenus avant leur mise en ligne par l’Utilisateur et a la qualité d’hébergeur des Contenus publiés par le NATIS au sens de la LCEN. HEOLYS n’est en aucun cas tenue d’une obligation générale de surveillance et de contrôle des Contenus publiés sur la Plateforme par les NATIS.
Le NATIS s’engage à ne pas publier de Contenus portant atteinte à toute loi ou règlementation en vigueur, et notamment à :
Le NATIS s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Services et/ou de porter atteinte à l’image de la Plateforme ou à la réputation de HEOLYS.
En particulier, le NATIS s’interdit de stocker ou publier sur la Plateforme des Contenus contenant ou étant susceptibles de contenir des virus.
Le NATIS veillera en outre à ne pas placer à l’occasion de l’utilisation des Services des Contenus qui nécessiteraient que HEOLYS se conforme à des lois ou des réglementations spécifiques autres que celles expressément prévues dans les présentes CGU.
En conséquence, l’Utilisateur accepte expressément d’indemniser HEOLYS en cas d’action ou réclamation de tiers à son encontre dès lors que cette action ou réclamation aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu publié par lui sur la Plateforme.
En application des dispositions de la LCEN HEOLYS, sous réserve de vérification de l’identité de l’Utilisateur ayant procédé au signalement, retirera promptement le Contenu signalé s’il apparait manifestement illicite.
L’Utilisateur est informé de ce que les notifications abusives sont sanctionnées dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
HEOLYS, en tant que responsable du traitement des données, recueille un certain nombre de Données Personnelles de l’Utilisateur nécessaires à l’inscription sur la Plateforme (inscription, ouverture et gestion du Compte Membre)et/ou à l’accès aux Services définis à l’article 3 des présentes CGU, à savoir : les nom et prénom, adresse électronique, date de naissance, Identifiant et Mot de passe Ces informations sont obligatoires et signalées comme telles. D’autres informations facultatives peuvent être recueillies.
Si l’Utilisateur s’inscrit et se connecte à la Plateforme via son compte Facebook, HEOLYS aura accès à certaines des données (notamment nom, prénom, photographie, adresse électronique et nombre d’amis Facebook) du compte de Facebook de l’Utilisateur conformément aux conditions générales d’utilisation de Facebook auxquelles l’Utilisateur est expressément pour plus d’informations à cet égard. HEOLYS ne publiera jamais sur la page Facebook de l’Utilisateur.
HEOLYS s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les Données Personnelles à un quelconque tiers, sauf
HEOLYS attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que ses Contenus ainsi que ses données de profil, pouvant tous deux contenir des Données Personnelles, seront rendus accessibles à ses Amis, Groupes, Fédérations, avec lesquels il les aura partagés. En aucun cas, les Contenus, données de profil, Données Personnelles ne seront rendues accessibles en ligne et ne seront susceptibles d’indexation publique, sous réserve des dispositions particulières relatives au Service Sentinelle.
Les Données Personnelles ainsi recueillies pourront faire l’objet de statistiques non nominatives relatives à la fréquentation de la Plateforme.
L’Utilisateur pourra également accepter que ses Données Personnelles soient utilisées ultérieurement par HEOLYS dans le but de lui fournir d’autres informations sur HEOLYS qui pourraient être intéressantes pour l’Utilisateur en cochant/touchant du doigt la case indiquant qu’il souhaite recevoir de telles informations.
En aucun cas, les Données Personnelles ne pourront être transférées à des tiers situés sur des territoires hors de l’Union européenne.
Les Données Personnelles sont conservées pendant le temps nécessaires à la finalité du traitement telle que prévue à l’article 8.1. ci-dessus.
Les Données Personnelles ne sont pas conservées par HEOLYS au-delà de la durée de vie du Compte Membre. Elles sont supprimées dans les trente (30) jours de la clôture du compte
Les informations de connexion (telle l’adresse IP, les logs de connexion, …) sont conservées pendant la durée légale, à savoir un an.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » HEOLYS s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés NATIS aient accès.
Ainsi, HEOLYS a [notamment] recours aux moyens suivants :
Le Site est hébergé par online.net .
Toute Donnée Personnelle collectée sur le Site sera stockée sur le(s) serveur(s) de cet hébergeur, mis à disposition de HEOLYS, et situé(s) sur le territoire du Royaume-Uni.
Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de HEOLYS au sens de la Loi « Informatique et Libertés », seulement sur instructions écrites de HEOLYS. Il ne dispose pas du droit d’utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et HEOLYS qui ne peuvent déroger au présent article.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses Données Personnelles.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier auprès de HEOLYS, 5 chemin de la Tactière 44470 CARQUEFOU, ou par courriel adressé à l’adresse team@natuapass.com en joignant à la demande une copie de pièce d’identité.
HEOLYS
HEOLYS fera son possible pour que la Plateforme et/ou les Services soient accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’un cas de force majeure, d’un évènement hors du contrôle de HEOLYS ou d’opérations de maintenance et /ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Services.
Ces opérations de maintenance pourront intervenir sans que l’Utilisateur ait été préalablement avertis.
L’Utilisateur est par ailleurs informé que la connexion à la Plateforme et/ou aux Services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. HEOLYS n’est tenue que d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité à la Plateforme et ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès aux Services dues à des perturbations du réseau Internet qui ne lui sont pas imputables.
HEOLYS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficulté d’accès à la Plateforme et/ou aux Services liée à l’équipement de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, tablette ou smartphone et/ou de son réseau informatique permettent l’accès à la Plateforme et/ou aux Services.
Tous les coûts afférents à l’accès aux Services et à leur utilisation, que ce soient les frais matériels logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Il appartient à chaque Utilisateur de pendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers la Plateforme, les Services ou les informations NATIS publiées.
En cas de faille de sécurité constatée par HEOLYS, de nature à compromettre gravement la sécurité de la Plateforme et/ou des Services, HEOLYS pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des Services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de HEOLYS pour quelque cause que ce soit.
HEOLYS ne fait aucune garantie expresse ou implicite relativement aux Services, NATIS compris, notamment, toute garantie implicite d’adéquation des Applications ou du Site à un objectif particulier. HEOLYS ne garantit pas les résultats des Services.
La connexion de l’Utilisateur à la Plateforme et son utilisation des Services se font sous son entière responsabilité.
HEOLYS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature que ce soit, relatif aux supports d’accès à la Plateforme et/ou aux Services de l’Utilisateur, à savoir PC/MAC, smartphone, tablette.
HEOLYS se réserve le droit de modifier et/ou d’améliorer les Services si elle le juge utile ou nécessaire.
HEOLYS se réserve le droit, moyennant le respect d’un préavis raisonnable, d’arrêter définitivement un ou des Service(s) et ne pourra ne aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant résulter de ce fait.
L’Utilisateur est responsable de la validité des liens hypertextes qu’il introduit dans ses Contenus, de même que du contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient, lesquels devant être conformes aux présentes CGU, en particulier à l’article 7. HEOLYS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la publication d’un tel lien par l’Utilisateur, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 6 de la LCEN conformément à ce qui est stipulé ci-dessus à l’article 7.
Tout NATIS peut se désinscrire à tout moment, sans motif des Services et, partant, clôturer son compte Membre. Cette demande devra être adressée à HEOLYS exclusivement par courriel à l’adresse team@naturapass.com et exclusivement via le Site (la désinscription/clôture de Compte n’est pas possible via les Applications), accompagné d’un justificatif d’identité et prendra effet dès réception par HEOLYS. Un courriel de confirmation de désinscription/clôture de Compte sera adressé par HEOLYS au NATIS à l’adresse électronique qu’il a renseignée.
HEOLYS se réserve le droit de suspendre à tout moment, temporairement ou définitivement, l’accès aux Services et/ou le Compte d’un NATIS qui ne respecterait pas tout ou partie des présentes CGU, notamment concernant le respect des dispositions relatives aux Contenus (article 7) et des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle (article 5).
HEOLYS notifiera la mesure au NATIS, lequel pourra fournir des explications. HEOLYS décidera seule de l’éventuelle levée des mesures de suspension temporaire mises en place.
Pour toute question relative aux présentes CGU et, plus généralement aux Services, l’Utilisateur peut écrire à HEOLYS à l’adresse suivante :
HEOLYS –
5 chemin de la Tactière
44470 CARQUEFOU
Ou par courrier électronique à l’adresse : team@naturapass.com
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judicaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGU ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de différend il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher de HEOLYS afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
L’Utilisateur est informé de la possibilité, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès de HEOLYS ou en l’absence de réponse de cette dernière dans un délai de deux (2) mois, de soumettre le différend relatif à la Plateforme, aux Services et/ou aux présentes CGU l’opposant à HEOLYS à un médiateur qui tentera en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, l’Utilisateur-consommateur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne Cette plateforme est accessible ici .La Commission Européenne se chargera de transmettre la réclamation de l’Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents.
A défaut d'accord amiable, tout litige à propos de la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU et/ou des Services, sera soumis aux Tribunaux français compétents.
L’équipe Naturapass